Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Grâce à l'amendement que nous vous proposons, le non-respect des règles du code du travail, notamment en matière de temps de travail, pourra être sanctionné par une amende en cas de récidive ou lorsque le manquement est délibéré et particulièrement important. Lors d'auditions de chefs d'entreprise du secteur du bâtiment, il nous a été rapporté que des patrons employant des travailleurs détachés imposent des dépassements très importants du temps de travail hebdomadaire, pour un salaire inchangé. Cela met en danger des travailleurs vulnérables, tout en constituant une concurrence déloyale à l'égard d'autres entreprises qui respectent les règles du code du travail.

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