Intervention de Denis Sommer

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur thématique :

Il est agréable de vous entendre reprendre des arguments qui ont été très brillamment développés, comme c'est souvent le cas, par notre collègue Charles de Courson. Néanmoins, c'est dans le projet de loi EGALIM que ces dispositions trouvent leur place – vous l'avez vous-même souligné. Ce texte n'a d'ailleurs pas encore été adopté définitivement par le Parlement. Nous n'avons pas vocation à prendre cette mesure dans le cadre qui est aujourd'hui le nôtre.

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