Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Nous souhaitons apporter une solution au problème évoqué par l'article 12 du projet de loi, dont l'objectif affiché est de réduire les charges des entrepreneurs, un compte professionnel dédié coûtant en moyenne 240 euros par an. Je précise que la question des frais bancaires concerne l'ensemble des Français, notamment les plus pauvres d'entre eux, qui doivent payer des fortunes à cause des incidents de paiement. Nous proposons d'obliger les banques à proposer à leurs clients qui sont des travailleurs indépendants des comptes dédiés à un prix raisonnable. Nous souhaitons qu'il y ait une étude du coût de gestion induit par la création d'un compte dédié, à côté du compte personnel, afin d'estimer le montant des tarifs et des services de base associés.

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