Intervention de Damien Adam

Certains disent qu'il est très bien d'avoir un compte professionnel séparé et dédié, notamment pour des questions de capital, mais nous parlons en l'occurrence de micro-entrepreneurs qui réalisent moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires, par exemple des gens qui vendent des bijoux sur des marchés ou sur internet, et qui gagnent quelques dizaines d'euros par mois. Il ne s'agit pas de grandes entreprises ayant du capital et des immobilisations : cela n'a rien à voir. Cela ne me choque donc pas du tout que l'on supprime l'obligation d'avoir un compte dédié à partir du moment où c'est un revenu complémentaire qui est concerné. Comme Adrien Quatennens l'a souligné, un compte bancaire professionnel a un coût de 240 euros par an, alors que les micro-entreprises réalisent en moyenne 1 000 euros de chiffre d'affaires : cela leur coûte un quart de ce qu'elles gagnent, ce qui est colossal. Il faut supprimer cette obligation afin qu'un maximum de chiffre d'affaires puisse finir dans les poches des micro-entrepreneurs sous forme de pouvoir d'achat. Je suis donc favorable au maintien de l'article 12.