Intervention de Bruno le Maire

Cet article apporte beaucoup à l'entrepreneur, qui ne comprend pas toujours qu'il peut être radié par son organisme de sécurité sociale sans l'être des autres registres et fichiers administratifs. La procédure prévue à l'article 11 permet d'assurer la radiation de tous les registres et fichiers – il s'agit donc d'une mesure de simplification – et elle apporte davantage de garanties à l'entrepreneur, lequel – je veux rassurer M. Mattei sur ce point – pourra s'opposer à sa radiation sans avoir à invoquer un motif quelconque devant l'administration.