Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

En cohérence avec la position que nous défendions à l'article 1er à propos de l'élaboration des indicateurs par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, à défaut d'élaboration par les interprofessions, nous proposons de compléter l'alinéa 2 en indiquant que l'OFPM « intervient, par le biais de son comité de pilotage, pour la fourniture d'indicateurs prévus à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 631-24, en cas de défaut constaté des organisations interprofessionnelles, à l'issue d'une période de trois mois après la première demande d'indicateurs provenant d'un membre de l'interprofession ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.