Intervention de Stéphane Travert

Ces amendements ne respectent pas le principe de confidentialité à l'égard des parties à la médiation. Un certain nombre d'opérateurs risquent de ce fait de ne plus utiliser la médiation, ce qui va à l'encontre de nos objectifs, puisque nous souhaitons que, dès lors qu'il n'y a pas d'accord, on puisse saisir le médiateur, qui est là pour aider à en trouver un.

La disposition a déjà été allégée par les travaux parlementaires. Je ne pense pas qu'il soit souhaitable d'aller plus loin. Le dispositif de publication actuel, notamment s'agissant des manquements aux règles en matière de délai de paiement, a fait la preuve de son efficacité. Nous voulons que le médiateur soit là pour conduire une négociation et trouver les compromis nécessaires, sans qu'il soit considéré comme juge ou partie à un moment ou un autre de la procédure.

Avis défavorable.