Intervention de Éric Girardin

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin :

L'amendement CS1461 entend moderniser le statut coopératif artisanal de deux manières : il prévoit tout d'abord de sécuriser la relation associé-coopérative en renforçant le caractère indissociable de la qualité d'utilisateur de services et d'associé de la coopérative ; il donne, par ailleurs, plus de place aux conjoints des chefs d'entreprise individuelle qui pourrait siéger dans la coopérative, quel que soit leur statut – collaborateur, associé ou salarié.

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