Intervention de Patrice Perrot

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Perrot :

L'amendement CS340 vise à faciliter l'accès à la profession de conducteur de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) en généralisant le principe de la dématérialisation totale des démarches administratives.

L'amendement CS341 prévoit quant à lui d'élargir à d'autres organismes que les chambres des métiers et de l'artisanat la possibilité d'organiser les examens nécessaires pour devenir chauffeur de VTC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.