Intervention de Jacqueline Gourault

Je tiens à remercier tous les parlementaires, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, qui par leurs interventions et leur travail se sont engagés dans l'élaboration de ce texte. Je vous remercie, madame la rapporteure, pour l'énergie et la pugnacité que vous avez déployées pour convaincre et trouver les voies et moyens d'aboutir.

Ce texte est nécessaire et attendu. Le compromis que nous avons bâti et défendu collectivement permet d'apporter des solutions aux difficultés d'aujourd'hui et d'anticiper la modernisation de nos réseaux de demain. Nous démontrons ainsi l'efficacité d'un travail partagé entre le Parlement et le Gouvernement.

L'ensemble des dispositions que les groupes majoritaires avaient proposées à l'Assemblée nationale était le fruit d'un long travail de concertation avec toutes les associations d'élus et les professionnels du secteur. Il a permis au Gouvernement de mesurer la diversité des situations sur le terrain, ce qui appelait des solutions différenciées. Nous avons donc concilié le nécessaire transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités avec l'adaptation, légitime, à certaines réalités locales. C'est le sens de la mission que m'avait confiée le Premier ministre et qui a abouti à la proposition d'une clause de sauvegarde des libertés communales.

Ces dispositions constituent une position équilibrée, adoptée par la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 14 décembre à Cahors, et qui a constitué la ligne intangible à laquelle le Gouvernement s'est tenu pendant l'examen du texte.

Toutefois, vous le savez, je suis animée, depuis le début du processus législatif d'un esprit de compromis. Le débat parlementaire a fait émerger de nouveaux sujets, et je me suis engagée dans les deux assemblées à apporter des réponses au cours de la navette parlementaire.

C'est ce que j'ai fait à l'Assemblée nationale sur deux sujets : la gestion des eaux pluviales et les modalités de la minorité de blocage pour les communes ayant déjà transféré l'assainissement non collectif à leur communauté de communes.

C'est également ce que j'ai fait au Sénat à propos des régies multi-services sur lesquelles vous aviez ici même appelé mon attention. L'amendement du Gouvernement, qui a été adopté au Sénat et que nous examinerons tout à l'heure, vise, d'une part, à concilier les objectifs de mutualisation des moyens et des personnels au sein d'une même structure chargée de la gestion des services publics de l'eau, de l'assainissement et des eaux usées, et, d'autre part, à individualiser le coût de chacun de ces services au sein de budgets annexes distincts.

Vous le savez, les défis qui nous attendent sont majeurs. Le réchauffement climatique, l'évolution de nos modes d'agriculture, mais aussi de notre consommation et de notre système de production rendent urgente la modernisation de nos réseaux. La vétusté de certaines de nos installations, les taux de fuite alarmants, la faiblesse de la qualité de l'eau et l'inégal accès sur notre territoire constituent des obstacles majeurs qu'il nous appartient de lever. Pour cela, j'ai pu le constater, les élus locaux ont besoin de mieux connaître l'état des réseaux et de trouver les outils adaptés à chacun des territoires. C'est aussi l'ambition des assises de l'eau, qui se sont ouvertes et qui se poursuivront à l'automne.

Mesdames et messieurs les députés, après les heures de débat avec les associations d'élus, puis au sein de chacune des deux chambres du Parlement, il est temps, je crois, de voter ce texte très attendu des élus locaux et de nos concitoyens.