Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Oui, le droit du sol est l'un des principes essentiels de la République. Dès la Constitution de 1791, tout enfant né et résidant en France est citoyen français, même s'il est né de parents étrangers.

La situation à Mayotte n'est pas un problème de nationalité, mais de développement, de co-développement régional et de services publics ! J'invite mes collègues à ne pas céder un pouce sur nos principes : Mayotte n'est pas un caillou hors de France, Mayotte est un département français. Beaucoup de nos collègues l'ont assuré il y a quelques mois lorsque l'on a beaucoup parlé de la crise traversée par ce territoire.

Prouvez que vous pensiez ce que vous disiez : si Mayotte est française, elle doit avoir le même droit que les autres territoires, et les enfants nés à Mayotte doivent être aussi français que ceux nés à La Réunion, en Guadeloupe, en Bretagne ou à Paris ! Retrouvez la raison, mes chers collègues : on ne peut pas découper les principes fondateurs de la République et les appliquer à la carte. Le droit du sol doit s'appliquer partout : tout enfant né en France doit pouvoir, s'il le souhaite, obtenir la nationalité française. L'adaptation oui – mais oui aussi à une politique de co-développement au service des droits humains !

Je dis à mes collègues élus à Mayotte qu'ils font sûrement le bon diagnostic, mais que les solutions qu'ils proposent sont mauvaises.