Intervention de Éric Coquerel

Le droit du sol et l'acquisition de la nationalité française font l'objet de débats récurrents depuis la Révolution française. Le XIXe siècle a vu l'affrontement de ceux ayant une conception horizontale de la nationalité, aux yeux desquels celle-ci repose avant tout sur l'appartenance à une communauté de destin – la République – , et ceux qui en avaient une conception verticale, tels Maurras, pour lesquels elle ne peut procéder que de l'héritage, donc du droit du sang.

Depuis des décennies, en dépit du fait qu'elle ait été ébréchée – ce que nous regrettons – , notamment par les mesures Pasqua de 1993, cette question est absolument centrale. En réalité, elle fonde ce qu'est une nation. Celle-ci repose-t-elle sur une citoyenneté ethnique, renvoyant à une définition rance, celle de l'extrême-droite, ou sur une citoyenneté politique ? Nous, nous défendons et défendrons toujours celle-ci.

J'entends bien que la situation à Mayotte pose problème, mais je doute que celui-ci puisse être résolu de la façon envisagée, car il est complexe. Mayotte ne peut pas constituer l'exception par laquelle nous ouvririons une brèche dans le droit du sol en prévoyant qu'un enfant né à Mayotte n'est Français que si ses parents y résidaient auparavant, ce qui introduit dans notre droit la notion d'héritage, donc le droit du sang.

C'est pourquoi nous nous opposons à l'article 9 ter – comprenez-le ! On ne peut pas résoudre le problème de Mayotte en remettant en cause ce qui fonde la définition de la nationalité en France, ainsi que dans d'autres pays – et c'est heureux. Il s'agit d'un combat absolument essentiel, qui anime toujours, en Europe et ailleurs, les débats sur la définition de la nation. Je vous demande, chers collègues, de ne pas mettre le doigt dans cet engrenage, si sensible la situation à Mayotte soit-elle.