Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

On se complique un peu la vie. Dans différents pays européens – soumis aux mêmes directives – , le fait de refuser définitivement l'asile à une personne qui en fait la demande vaut obligation de quitter le territoire. Dans le cas présent, on doit jongler avec plusieurs dispositions, examiner des amendements et des sous-amendements du Gouvernement et de la rapporteure pour essayer de dénouer ce noeud au cerveau que l'on crée nous-mêmes en refusant la rédaction du Sénat. Cela nous paraît regrettable. Par ailleurs, la directive « Retour » permet, dans certains cas précis, de renvoyer des mineurs vers les pays d'origine. Je regrette que vous n'appliquiez pas toutes les possibilités offertes par la directive et que vous refusiez d'ouvrir le débat.

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