Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, nous entamons aujourd'hui en séance une nouvelle étape de l'examen du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette nouvelle lecture représente pour ce texte – osons le mot – l'étape de la dernière chance. Plus exactement, c'est pour vous la dernière chance de dégager une majorité large sur un texte essentiel pour les salariés et les demandeurs d'emploi, quoique d'aspect souvent technique.

Comment faire reconnaître ses savoir-faire ? Comment valider ses compétences ? Comment les adapter aux évolutions techniques ? Comment acquérir de nouvelles connaissances afin de compléter et de renforcer celles que l'on a déjà acquises soit dans le cadre de la formation initiale, soit par le biais de l'expérience professionnelle ? C'est à toutes ces questions que votre projet de loi doit s'efforcer de répondre. Sur le marché du travail, en effet, les parcours professionnels se sont substitués aux situations professionnelles et la fluidité l'emporte sur les rigidités.

La mobilité, qu'elle soit subie ou volontaire, est devenue une constante des itinéraires professionnels de nos concitoyens, et cette tendance va encore s'accentuer à l'avenir. Les salariés aussi bien que les travailleurs indépendants doivent disposer d'outils performants, simples, facilement compréhensibles et accessibles, afin de maîtriser les tournants que toute trajectoire professionnelle est amenée à connaître – c'est-à-dire afin de sécuriser les transitions professionnelles.

La formation professionnelle est l'un de ces outils. Elle peut constituer le pilier de la sécurité professionnelle des salariés, parce qu'elle permet de rester à un niveau de compétences compatible avec les attentes d'un employeur. Cette adéquation, en matière de formation initiale, est aussi l'atout de l'apprentissage et des formations en alternance : il s'agit de sortir d'une approche purement généraliste et théorique pour favoriser l'acquisition de compétences et de savoirs techniques, immédiatement valorisables sur le marché du travail – et, si j'ose dire, valorisants aux yeux de l'employeur.

Nos débats en commission comme en séance ont démontré, je pense, que chacun dans cet hémicycle est conscient du caractère essentiel de la formation professionnelle pour l'avenir des travailleurs, salariés ou indépendants, de notre pays. De même, nous partageons tous une vision globalement similaire des grands enjeux de la nécessaire réforme de la formation professionnelle que notre pays doit entreprendre.

La formation professionnelle doit être plus facilement accessible à celles et ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire aux salariés les moins formés et aux demandeurs d'emploi. Elle doit être un moteur de l'évolution professionnelle dans l'entreprise, et ses outils doivent être mobilisables dans toutes les entreprises, y compris les PME et les TPE. Elle doit permettre de faire face aux profondes transformations des métiers qu'annonce la révolution numérique dans les années qui viennent et d'anticiper ces mutations en ouvrant les voies de formation les plus adaptées.

Alors, si nous sommes, sur la plupart des bancs de cette Assemblée, d'accord à la fois sur les constats et les enjeux, d'où vient que nous ne parvenons pas à dessiner un accord le plus large possible sur le contenu de cette réforme ? À défaut de consensus, un large accord donnerait pourtant à votre réforme la force dont elle aura besoin pour être mise en oeuvre, dans la durée, dans les mois et années qui viennent, et ainsi trouver sa pleine efficacité. Malgré cela, votre majorité, madame la ministre, semble vouloir s'éloigner d'un tel accord : c'est en tout cas ce qu'elle a nous a montré en commission, en rejetant sans autre forme de procès les avancées que la réforme avait pu enregistrer au Sénat.

Même si la discussion du projet de loi constitutionnelle a été troublée par l'actualité, il convient de se poser la question : quel est l'intérêt du bicamérisme ? Il n'est pas seulement de faire cohabiter, au sein du Parlement, par l'intermédiaire de deux assemblées élues différemment, deux légitimités démocratiques qui assurent la plus large diversité de la représentation nationale. Il n'est pas non plus d'assurer la confrontation des idées entre deux assemblées aux orientations politiques divergentes, même si cette confrontation est essentielle pour la démocratie. Le bicamérisme permet aussi, compte tenu de la diversité politique des deux chambres, d'enrichir les textes au fil de la navette parlementaire, pour obtenir sur son contenu, un plus large accord. Sur ce texte très important pour l'avenir des salariés, des entreprises et du marché du travail, il serait utile que la réforme en profondeur de la formation professionnelle soit le fruit du plus large accord possible des groupes de notre assemblée – et, au-delà, des familles politiques que ceux-ci représentent.

Le Sénat a modifié le texte adopté par votre seule majorité en première lecture en adoptant plusieurs dispositions – lesquelles allaient dans le sens de celles que notre groupe, comme d'autres, avait proposées il y a un mois dans cet hémicycle. Ces modifications n'ont pas remis en cause l'équilibre fondamental de votre projet de loi. C'est pourquoi nous regrettons que la commission des affaires sociales se soit bornée, la semaine dernière, à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en juin dernier.