Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 18h05
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Les TMS représentent la part la plus importante des maladies professionnelles. Pour autant, les sous-déclarations semblent massives, entraînant une connaissance et une reconnaissance insuffisantes de ces maladies professionnelles. Qui paie dans ce cas ? Quel est votre sentiment sur ce phénomène de sous-déclaration et quels sont les moyens d'y remédier ? Que faire pour que les maladies professionnelles soient plus reconnues ?

La traçabilité des maladies qui se déclenchent tardivement nous a beaucoup occupés. Vous avez effleuré la question en évoquant les tableaux. Différents outils de traçabilité ont été mis en oeuvre, puis récemment supprimés.

Nous nous posons également des questions sur le lien entre la reconnaissance d'une maladie et l'adaptation des postes de travail qui ont produit ces maladies. Nous disposons désormais de données, qui devraient nous permettre d'intervenir rapidement et de réaliser une prévention efficace. Pour autant, la suppression des causes de ces maladies professionnelles ne nous semble pas suffisamment vigoureuse et rapide.

Ma dernière question concernera le rôle des médecins inspecteurs du travail : ils ne sont pas plus de quelques dizaines sur le territoire, me semble-t-il. Pourriez-vous nous le confirmer ? Comment voyez-vous leur rôle ?

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