Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Établir des listes ne permet jamais de préjuger de la totalité des hypothèses. Vous parliez ainsi du général de Gaulle. Comment nier le bien-fondé de sa décision de dissoudre l'Assemblée nationale, en réponse à la crise de 1968 – laquelle, je le rappelle, n'avait pas nécessité le recours à l'état d'urgence ? Aurait-il fallu, pour des raisons uniquement procédurales, en passer par l'état d'urgence avant de dissoudre, si cet amendement s'était appliqué ?
On peut imaginer un grand nombre de situations qui n'entrent pas dans votre typologie. Par exemple, si un référendum largement soutenu par la majorité obtenait une réponse très majoritairement négative, ne serait-il pas légitime de se poser la question de dissoudre l'Assemblée nationale ainsi désavouée ? Pour prendre un autre cas de figure, si une divergence forte survenait dans le cadre européen, comme il y en a eu par le passé, ne serait-il pas cohérent de consulter les Français sur la ligne de conduite à adopter ?
Il me semble qu'il ne faut pas céder à la tentation de croire que nous pouvons tout prévoir, comme semble tenter de le faire cet amendement. C'est pourquoi l'avis est défavorable.
