Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 3

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Je vais vous répondre, mais j'aimerais d'abord, moi aussi, vous poser une question. Lorsque j'ai parlé de la souplesse des modes de gestion et que vous êtes intervenu pour dire que les préfets demandaient que les choses soient unifiées, je me suis demandé si vous ne faisiez pas une confusion avec les régies multiservices.

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