Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Chassaigne, la passion avec laquelle vous avez coutume de vous exprimer dans cet hémicycle ne doit pas vous conduire à inverser la logique du texte. C'est la loi NOTRe qui, en 2015, a imposé aux communautés de communes et d'agglomération, donc à toutes les communes, le transfert de compétence d'ici à 2020. Nous proposons d'assouplir ce dispositif.
