Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement a lui aussi pour objet de supprimer la possibilité offerte au CSA par l'article 6.

Mme Zannier a distingué fausse information et opinion, ou vision du monde, mais tout le problème est que le glissement de l'une à l'autre est très difficile à apprécier.

Par ailleurs, je le répète, les relations internationales ne sauraient passer par la voie législative. En outre, les responsabilités conférées au CSA font partie des raisons de s'interroger à nouveau sur le cadre actuel de son action, qui se voit encore un peu plus bousculé par la proposition de loi.

Enfin, je le répète, bien que j'aie entendu les arguments de Mme la ministre et du rapporteur : la formule « sous influence » est très subjective. Qualifie-t-elle le contenu des programmes, le financement de la chaîne ? Le Conseil d'État, cité tout à l'heure, a souligné combien les contours en étaient incertains.