Intervention de Emmanuel Maquet

La stratégie nationale d'orientation de l'action publique, que nous nous apprêtons à voter, m'inspire plusieurs réflexions.

La première est d'ordre formel. Quoi que l'on pense de ces dispositions, cette annexe constitue un pur « neutron législatif », selon l'expression de Jean Foyer. Que viennent faire des déclarations d'intention dans la loi ? Quitte à légiférer, n'aurions-nous pas mieux fait de prendre directement ces mesures, plutôt que d'écrire un manifeste ? On parle sans cesse des dégâts de l'inflation législative, qui rend la loi parfois bavarde et surtout inefficace. J'en suis d'ailleurs arrivé à la conclusion que la solution n'est pas dans les textes, mais essentiellement dans les têtes. Charité bien ordonnée commence par soi-même : ce n'est pas en adoptant des manifestes que nous rendrons à la loi toute sa puissance.

J'en viens à ma deuxième réflexion. Cette stratégie ne traite qu'à la marge le sentiment majeur de frustration de nos concitoyens vis-à-vis de leur administration.

Nous l'avons sans doute tous ressenti de nombreuses fois en faisant la queue, parfois durant des heures, en nous débattant pour trouver une liste fiable des pièces nécessaires ou en cherchant des guichets ouverts après 16 heures. Ce sentiment n'a jamais été mieux rendu que dans la scène bien connue des Douze travaux d'Astérix que vous nous avez projetée, monsieur le ministre, à l'ouverture de nos travaux.

Or, rien dans cette stratégie ne permet de garantir que les préfectures seront dotées des moyens nécessaires pour traiter plus rapidement leurs demandes et que les rendez-vous fixés correspondront enfin à une prise en charge immédiate de leurs dossiers.

Enfin, puisque j'évoquais les fonctionnaires, c'est sur eux que porte ma troisième réflexion : rien ne changera tant qu'ils ne seront pas plus intéressés, d'une manière ou d'une autre, à la performance. Les garanties dont ils profitent indépendamment de toute idée d'objectifs sont, selon moi, un anachronisme total. Il faut que la performance devienne un critère de management des ressources humaines de la fonction publique.

J'avais proposé un amendement en ce sens, qui a été retoqué en commission. Conformément à mon engagement de ne pas participer à l'inflation législative et à l'allongement inutile des débats, je ne l'ai pas présenté à nouveau, puisqu'on m'a garanti que la loi Dussopt, l'année prochaine, agirait en ce sens. Je serai, du reste, particulièrement vigilant à cet égard.