Intervention de Nicolas Démoulin

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Démoulin :

Soyez maintenant concrets. Si votre proposition de loi est votée en l'état, demain, un apiculteur qui vend sur les marchés ne pourra plus rappeler des clients qui ont laissé leurs coordonnées sans avoir obtenu leur consentement par écrit. La gestion administrative sera pour lui ingérable ! Et un commerçant qui s'installe dans un village, monsieur Bruneel, n'aura plus le droit d'informer les habitants de son ouverture. Mais savez-vous combien coûte l'envoi d'un courrier à tous les habitants ?

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