Intervention de Fabien Di Filippo

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, on a coutume de dire que le facteur sonne toujours deux fois. Malheureusement en matière de démarchage téléphonique, c'est beaucoup plus : parfois dix, vingt fois par jour. J'ai rassemblé un certain nombre de témoignages qui nous montrent à quel point ce processus est mortifère pour le quotidien de nos concitoyens.

Marc, tout d'abord : « Tout comme des millions de Français, nous sommes dérangés quotidiennement, depuis trop longtemps et à toute heure par plusieurs appels téléphoniques relevant du démarchage commercial. Une mesure a été mise en place, censée mettre un frein à cette pratique par l'inscription volontaire sur Bloctel, ce à quoi nous avons évidemment adhéré. Il s'avère que ce dispositif ne fonctionne absolument pas et n'empêche en rien ce démarchage aussi illégal qu'intempestif. »

Pascal, toujours dans ma circonscription : « Je me permets de vous écrire pour attirer votre attention sur un problème quotidien pénible devenu insupportable et dangereux pour les personnes âgées. Tous les jours nous subissons un vrai harcèlement sur nos téléphones fixes. Pour les plus jeunes c'est juste embêtant, mais pour moi, dont les parents ont 91 ans, je n'ai pas besoin je pense de vous expliquer le problème. Dangereux pour les personnes âgées qui ont du mal à se déplacer et risquent des chutes plusieurs fois par jour pour courir au téléphone, pensant à des appels de proches, pour s'entendre dire toutes sortes de « bêtises » – j'édulcore – quand ce n'est pas un robot qui leur raccroche au nez. Sans parler des arnaques. Le fameux système Bloctel ne sert à rien. Les anciens du village me demandent souvent pourquoi nos responsables laissent faire. »

Thérèse : « Désolée, mais j'ai fait Bloctel il y a un an pour ma tante, ma mère et moi-même. Ma mère est toujours dérangée par ces appels. » Sylvie : « Pour nous aussi la loi Bloctel ne fonctionne pas. Sur le fixe le numéro s'affiche, donc je ne décroche plus à ces multiples appels journaliers. Ras-le-bol. » Michel : « Si seulement cette loi pouvait aboutir car nous sommes harcelés par les démarchages téléphoniques. » Muriel : « Bloctel ne fonctionne pas malgré mes réclamations et je ne peux pas débrancher mon fixe : je suis sur télé-assistance. »

Il y a des cas encore plus problématiques. Ce non-filtrage des appels conduit même à des situations gênantes. « Beaucoup hésitent à répondre au téléphone, craignant que ce ne soit un énième appel publicitaire, se plaint Patricia, je rate donc très souvent des communications que je souhaite passer ». Autre problème soulevé par Aurélie : « Je suis au chômage et je ne décroche plus mon téléphone, au risque de rater un appel important ».

On voit donc l'inefficacité presque totale de Bloctel. Surtout, neuf Français sur dix sont ulcérés par ces appels intempestifs confinant au harcèlement.

Je tiens donc à remercier Pierre Cordier pour cette proposition de loi, qui rassemble je pense très largement les députés, de tous les territoires et de tous les courants politiques, dont les administrés sont confrontés à ces problèmes endémiques qui pourrissent leur quotidien. Il le fait tout en préservant l'activité commerciale des petites entreprises, ce qui est très important.

L'article 1er instaure un accord préalable à l'utilisation des données personnelles, ce qui paraît tout à fait légitime. Le deuxième renforce la transparence à l'égard du consommateur : lorsque le professionnel contacte le consommateur par téléphone, il devra lui indiquer son identité, le nom de la personne morale qui l'emploie, celle pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la nature commerciale de l'appel.

L'article 3 établit un indicatif unique réservé au démarchage téléphonique, qui permettra aux consommateurs d'identifier automatiquement la nature de l'appel. L'article 4 est très important : il institue un accord pour le démarchage. L'article 5 précise les sanctions pénales en fonction de l'illégalité et de la poursuite de ces processus.

Je peux aujourd'hui regarder chacun d'entre vous dans les yeux et lui demander s'il ne pense pas que toutes ces mesures, que tous ces articles sont nécessaires pour mettre fin à ces dérives qui gâchent le quotidien, en particulier celui des plus fragiles et des plus âgés, qui passent beaucoup de temps chez eux. Je pense que personne ne dirait le contraire.

Il apparaît nécessaire de renforcer les droits des consommateurs, qui ne doivent plus être importunés contre leur gré et assaillis d'informations commerciales qu'ils n'ont pas sollicitées. C'est la raison pour laquelle l'idée principale de ce texte est l'inscription dans la loi de l'interdiction de démarcher un particulier tant que celui-ci n'a pas expressément donné son accord. Il s'agirait dès lors d'établir une liste de personnes acceptant d'être démarchées plutôt qu'une liste de personnes refusant le démarchage – c'est ce que fait Bloctel, et cela ne marche pas. Le texte vise dans un second temps à aggraver les sanctions en cas d'utilisation frauduleuse des données personnelles.

Je ne peux pas croire que le groupe La République en marche préfère protéger les pratiques commerciales un peu douteuses de certaines entreprises plutôt que défendre l'intérêt des consommateurs. Je ne peux pas croire non plus que, face au démarchage téléphonique, la seule solution que nous propose la majorité soit de laisser des territoires en zone blanche, sans téléphone.

Mes chers collègues, cette proposition de loi améliorera concrètement le quotidien des Français, et notamment de nos aînés et des plus fragiles. Nous verrions comme l'hypocrisie la plus politicienne qui soit l'adoption de certains amendements de suppression, visant à vider ce texte de sa substance.

Aujourd'hui, nous avons l'occasion de travailler tous ensemble sur cette proposition de loi très bien construite, écrite dans un cadre transpartisan, après consultation des professionnels. Elle correspond à une aspiration profonde de nos concitoyens. C'est un moment de vérité : je vous invite toutes et tous à prendre vos responsabilités et à soutenir cette proposition de loi du groupe Les Républicains.