Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Un tel comportement est inacceptable et insupportable aux yeux de nos concitoyens, qui ont bien raison. C'est pourquoi l'amendement vise à offrir la possibilité au juge pénal, lorsqu'il y a une installation illicite, de saisir les véhicules et de les transférer sur les aires d'accueil qui font partie du schéma départemental. Avouez, mes chers collègues, que c'est le moins que l'on puisse faire dans le cadre de ces installations illégales.

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