Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

L'amendement de M. Saddier et les amendements identiques tendent à modifier l'article 322-4-1 du code pénal, un article très circonscrit, précis, qui ne vise que l'installation illégale en réunion sur des terrains appartenant soit à des propriétaires privés, soit à des collectivités qui – j'insiste sur ce point – se sont conformées au schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Dans ces conditions, dans l'esprit d'ouverture qui a toujours été le nôtre…

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