Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, chers collègues, je tiens à saluer l'excellent travail effectué, à l'occasion de ce printemps de l'évaluation, par notre collègue Laurent Saint-Martin, qui propose à notre Assemblée une proposition de résolution en forme de revue générale de l'ensemble des taxes à faible rendement.

Ce travail est important et doit être mené à bien. Le sujet est connu, le président de la commission l'a rappelé, il a fait l'objet de multiples études, d'un rapport de l'IGF, d'un autre de la Cour des comptes, et de débats réguliers au Parlement. Le président de la commission l'a également rappelé, notre commission avait ainsi adopté le rapport de la mission d'information Louwagie-Hammadi, centré sur la taxation des produits agroalimentaires. Nos collègues proposaient la suppression de huit taxes, mais, bien que leur rapport ait été adopté à l'unanimité par notre commission, une seule a effectivement été supprimée. J'avais soutenu leurs propositions, notamment la suppression de la taxe sur les farines, à condition que les ressources de la Mutualité sociale agricole soient préservées. En effet, c'est toujours, à l'origine, pour une bonne raison qu'une taxe est introduite ; le sujet est donc un peu délicat.

Par une circulaire du Premier ministre du 29 mars 2018, le Gouvernement a de nouveau pris l'engagement de réduire progressivement le nombre de ces taxes. Une revue est en cours dans le cadre du programme action publique 2022. Interrogé à ce sujet en commission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, le ministre de l'action et des comptes publics a évoqué la suppression d'une dizaine ou d'une quinzaine de taxes par an, pour 200 à 300 millions d'euros, dont peut-être 200 millions dès cette année. Il n'y a donc pas de doute, monsieur le secrétaire d'État : cet engagement sera tenu.

Je souhaite simplement appeler votre attention sur un point de méthode. À leur création, chacune de ces taxes avait, je le répète, une bonne raison d'exister, qu'il s'agisse de réguler un marché, d'orienter un comportement, d'assurer le financement d'un opérateur ou de rétablir la justice. Or, si certaines de ces justifications sont complètement dépassées, d'autres restent peut-être pertinentes. Voilà pourquoi l'exercice est, je le disais, délicat.

Sans vouloir abuser du registre agricole, je crois donc qu'il faut agir avec discernement afin de séparer le bon grain de l'ivraie. L'expérience du débat sur les petites taxes montre que ce travail est délicat ; il faut l'effectuer, et la proposition de résolution y contribue, mais il y a du grain à moudre !