Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, notre rapporteure spéciale préconise un renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique. Cela s'inscrit dans une tendance à la hausse des crédits de la MIRES depuis 2016, les crédits votés en loi de finances initiale pour 2017 s'étant élevés à 27 milliards d'euros en AE et en CP – autorisations d'engagement et crédits de paiement. Dans la loi de finances initiale pour 2018, la dotation en CP de la mission a connu une augmentation très significative de 4,4 %, et la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a fixé un objectif de plus de 28 milliards d'euros en crédits de paiement. C'est un très gros effort de la nation en faveur de la recherche, qui a pour objet de renforcer le potentiel de croissance de notre économie en investissant dans le capital humain, l'innovation, la science et les nouvelles technologies. Je crois qu'investir en faveur de la recherche, dans une économie mondialisée et désormais dénommée, un peu pompeusement d'ailleurs, « économie de la connaissance », est vraiment indispensable.

Il est donc d'autant plus nécessaire de mieux piloter ces instruments budgétaires, comme le propose la rapporteure spéciale, et d'améliorer leur suivi et le contrôle de leur efficacité. C'est le sens de ses préconisations concrètes, auxquelles je souscris pleinement. En effet, je crois qu'il faut vraiment développer les outils pluriannuels de pilotage budgétaire en identifiant tous les secteurs scientifiques ou les défis collectifs. Les projets de systèmes d'information interopérables entre acteurs de la recherche, qui pourraient accroître la transparence de l'exécution budgétaire, doivent d'ailleurs être encouragés par le ministère de tutelle. L'évaluation des dépenses fiscales, notamment, apparaît indispensable car celles-ci s'élèvent à 7 milliards d'euros, dont 5,7 milliards pour le seul crédit d'impôt recherche, le CIR. Ce sont des montants considérables, mais je sais la rapporteure spéciale très attachée à l'évaluation des dépenses fiscales, et nous attendons avec impatience l'évaluation qu'elle en fera.

Je vous invite à adopter la proposition de résolution, qui me semble, comme le disait le président de la commission, une parfaite illustration de notre travail d'évaluation.