Intervention de Thibault Bazin

Car le problème est là. L'impact de ces mesures va être considérable. Réunis pour leur assemblée générale à Grenoble les 7 et 8 juin, les offices publics de l'habitat – OPH – ont signalé l'impact considérable qu'auront le dispositif de réduction de loyer de solidarité et le nouveau programme national de renouvellement urbain sur leur santé financière d'ici à 2026. D'après leur fédération, l'autofinancement pourrait, dès 2018, chuter en deçà de 5 % des loyers, seuil considéré comme témoin de la fragilité financière d'un organisme. Un office sur deux va diminuer ses investissements d'un tiers. Ces chiffres sont alarmants. Si je prends l'exemple de l'OPH de Lunéville à Baccarat, le Plan stratégique de patrimoine avait prévu 80 millions d'investissement sur les dix prochaines années. À cause de vos mesures, ce chiffre a été revu à la baisse pour se situer autour de 50 millions, soit une baisse de 38%.

S'agissant des réhabilitations, certains programmes ont aussi été revus à la baisse, pour ne se concentrer que sur le volet thermique, d'autres ont été décalés et certains ont même été annulés. Concernant la construction neuve, il n'est plus possible d'équilibrer une opération sans injecter une quotité importante de fonds propres, ce qui reviendrait à les assécher très rapidement. Cela signifie qu'on ne pourra bientôt plus construire, à moins de trouver d'autres financements gratuits ou bonifiés, ou de réduire les coûts des constructions, ce qui risque d'entraîner une baisse de la qualité.

Est-ce donc là la politique du logement de ce gouvernement ? En asphyxiant l'autofinancement des offices HLM, vous freinez l'investissement : c'est aussi simple que cela. Et ce ne sont pas les mesures prévues dans le projet de loi ELAN qui vont suffire à contrebalancer ce mouvement. Le regroupement des bailleurs sociaux, brutal et disproportionné dans un département comme le mien, la Meurthe-et-Moselle, ne suffira pas – cela va même retarder la production – , pas plus que la vente de logements sociaux, car nous savons tous que, là encore, les annonces du Gouvernement sont disproportionnées.

Comme je l'ai souvent dit lors de la discussion du projet de loi ELAN, la France est diverse, la France n'est pas faite que de coeurs de métropoles bien zonées. Ce que je reproche à votre politique, monsieur le secrétaire d'État, c'est de ne pas s'adapter au terrain. Et, comme si la situation n'était pas assez tendue, voilà que le ministre de l'économie et des finances parle de modifier la TVA ! Cela inquiète légitimement et fortement le bâtiment et l'artisanat. Mais où veut aller ce gouvernement ?

Ce texte, que nous voterons, est plein de bonnes intentions en termes de suivi et de programmation des logements sociaux, mais il ne faut pas lui donner plus d'importance qu'il n'en a.