Intervention de Julien Denormandie

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir m'excuser : ayant une extinction de voix, je ne pourrai pas hausser le ton, même si l'entrain et le dynamisme seront là, je vous l'assure.

Je commencerai par souligner un point d'accord entre nous, madame la présidente Rabault. Vous indiquez qu'un budget c'est avant tout des choix politiques : je pense que vous avez fondamentalement raison et qu'il faut à chaque fois rappeler qu'effectivement un budget traduit des orientations politiques et reflète une vision de la société ou de la direction dans laquelle nous voulons aller.

Le budget doit être au service de cette vision politique et en résonance avec la cohérence de l'action politique qui est la nôtre. La question fondamentale qu'appelle votre proposition de résolution est de savoir quelle est la vision politique de ce gouvernement en termes de cohésion sociale et territoriale.

Je vais vous le dire très simplement : notre vision politique est de lutter contre les inégalités territoriales. Nous le savons tous, et vous tout particulièrement, la principale des inégalités auxquelles sont confrontés nos concitoyens c'est cette inégalité de destin. Telle est la réalité aujourd'hui : en fonction de là où on vient on n'a pas les mêmes chances de réussite. C'est cette inégalité de destin qui reflète cette inégalité à la fois sociale et territoriale.

On peut nous reprocher beaucoup de choses, mais je peux vous dire à titre personnel que s'il y a quelques courtes années je me suis engagé en politique c'est pour lutter contre ces inégalités de destin, ces fractures territoriales, ce manque de cohésion sociale et territoriale, et je sais que vous êtes beaucoup dans cet hémicycle à partager la même conviction avec la même ferveur.

On peut ne pas être d'accord sur les chemins pour y aboutir, mais encore une fois nos choix politiques doivent refléter cette direction politique.

Vous avez raison, madame la présidente Rabault, les territoires sont encore très inégaux entre eux, mais parlons-nous franchement : ces inégalités n'existent pas depuis un an ! Cela fait des décennies qu'elles sont là et il faut que nous soyons très précis dans ce que nous essayons de faire.

Plusieurs d'entre-vous ont rebondi sur vos critiques quant aux politiques de dotation globale de fonctionnement, qui ne figurent pas in extenso dans votre PPR mais que l'on peut lire à travers les lignes. Là aussi, soyons cohérents vis-à-vis des politiques que vous avez défendues et que nous défendons désormais. Ces dotations globales de fonctionnement non seulement n'ont pas diminué, mais elles ont augmenté de 300 millions d'euros. Vous qui avez été rapporteure générale du budget, vous n'êtes pas sans savoir qu'elles avaient diminué d'un peu plus de 10 milliards d'euros au cours du quinquennat précédent.

Quelle est la plus grande des inégalités territoriales ? Là aussi parlons-nous franchement, et tout le monde ici reconnaît à la fois la précision de vos analyses et la justesse des chiffres que vous citez : la principale des inégalités fiscales c'est la taxe d'habitation. Votre PPR le dit d'une manière un peu détournée quand vous y déclarez qu'il serait temps de revoir les valeurs locatives, qui sont sous-jacentes à cette taxe d'habitation.

Je pense qu'en politique la principale des vertus c'est la cohérence. Comment peut-on d'un côté défendre l'égalité territoriale et, de l'autre, ne pas voter la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français surtout quand on sait que, contrairement à ce qui a été dit par certains d'entre vous, le Gouvernement s'est engagé à un dégrèvement de cette taxe d'habitation pour qu'il n'y ait pas un euro de perte pour l'ensemble des collectivités.

Je pense que pour lutter efficacement contre ces inégalités, il faut d'abord arrêter d'opposer les territoires les uns aux autres. Encore trop souvent dans cette assemblée on oppose les territoires ruraux aux territoires périphériques. Les principales victimes de telles oppositions ce sont les territoires les plus en difficulté. Lorsque vous passez vos journées à dire qu'il est insupportable d'habiter dans un territoire rural comment nos concitoyens pourraient-ils désirer y aller ?