Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sans revenir sur les éléments de notre résolution abordés tout à l'heure par la présidente Valérie Rabault et mon collègue Bricout, je me concentrerai sur ceux en faveur de nos collectivités territoriales et des outre-mer, qui ont en commun de souffrir d'un manque de solidarité de l'État et du Gouvernement.

Ma collègue Pires-Beaune ayant évoqué précédemment l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, je veux maintenant parler des dotations, essentielles au bon fonctionnement de notre République décentralisée et à la cohésion de notre pays.

Pour ce qui concerne les dotations d'investissement, les annulations de crédits au moyen de deux décrets d'avance ont eu des conséquences dramatiques sur certains territoires, où les projets ne peuvent se réaliser sans une aide conséquente de l'État. Pour ce qui concerne par ailleurs les dotations de fonctionnement, j'aborderai essentiellement la dotation globale de fonctionnement – DGF – et toutes ses composantes : dotation forfaitaire et dotations de péréquation.

Si l'on peut saluer la stabilité de l'enveloppe globale de la DGF, voire sa très légère augmentation, on ne peut que déplorer, une fois encore, sa répartition totalement injuste, doublée d'une communication catastrophique. Quelques jours après l'annonce par le Président de la République qu'aucune commune rurale ne verrait baisser sa DGF, les notifications faisaient l'effet d'une douche froide, 47 % des communes de France voyant leur DGF baisser dans leur globalité, ce qui est une trahison de la promesse du chef de l'État.

Pour ce qui est de la péréquation, le Gouvernement a fait le choix, dans le projet de loi de finances pour 2018, de mettre un terme à la montée en puissance de la dotation de solidarité rurale – DSR – et de la dotation de solidarité urbaine – DSU – , cette dernière n'augmentant que de l'épaisseur du trait. Ce coup d'arrêt à la montée de la péréquation pourrait se comprendre si les inégalités avaient été réduites. Or, vous savez comme nous qu'il n'en est rien.

Cette dotation, qui avoisine les 30 milliards d'euros en 2018, repose sur une architecture opaque et un fonctionnement injuste, régulièrement critiqués par les élus locaux ou, comme ici même ce soir, par les parlementaires, et dont vous avez découvert les effets à vos dépens, avec ces baisses de DGF. Aussi formons-nous le voeu que le Gouvernement accepte de poursuivre la réforme de la DGF.

Après avoir évoqué les dotations, je veux maintenant parler des outre-mer, qui ont subi voilà quelques mois des catastrophes sans précédent. Là encore, monsieur le secrétaire d'État, force est de constater que le principe de solidarité nationale est mis à mal par les choix de redéploiement que vous opérez.

Comme vous le savez, mes chers collègues, deux ouragans dévastateurs ont touché la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy en septembre dernier. Malgré l'ampleur de la crise et les sommes avancées par les assurances pour couvrir l'indemnisation des sinistrés, le montant du fonds de secours géré par le ministère des outre-mer est resté inchangé en loi de finances de 2018, à hauteur de 10 millions d'euros.

Outre cette imprévision, cette attitude dilatoire de l'État s'est traduite par un redéploiement, à hauteur de 33,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 15,2 millions d'euros en crédits de paiement, pris directement sur les autres lignes budgétaires de la mission « Outre-mer » finançant le logement social et le soutien à l'investissement local.