Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 21h30
Questions sur les annulations de crédits en 2017

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur le député, vous avez évoqué la situation des finances publiques, notamment au prisme de l'audit commandé par le Premier dès sa prise de fonctions. Un certain nombre d'impasses budgétaires ont alors été identifiées. Il s'agissait par exemple d'un manque de 500 millions d'euros sur la masse salariale globale ou de la nécessaire recapitalisation d'Areva. En matière agricole, il y avait un défaut de budgétisation de 1 milliard d'euros notamment s'agissant de la prise en charge de l'apurement d'un certain nombre de contentieux liés aux aides communautaires, qui doit se faire sans peser sur les agriculteurs, ou des moyens nécessaires pour faire face aux crises sanitaires ou climatiques. D'autres problèmes de financement concernaient l'allocation aux adultes handicapés et d'autres allocations sociales. Tout cela nécessitait des réajustements.

Cet audit avait signalé que le déficit en fin d'année risquait de s'établir à 3,2 % du PIB, soit au-delà de la barre des 3 %. Les mesures de régulation qui ont été prises ont participé à la réduction du déficit à hauteur de 0,2 à 0,3 point, de manière à tenir l'objectif. Par ailleurs, le ressaut de la croissance a généré des recettes supplémentaires. Tout cela a permis à la France de ramener le déficit public en dessous de l'objectif de 3 % du PIB. Il s'établit même à 2,6 % à la fin de l'année 2017.

La stratégie qui a prévalu, qui a guidé les choix du Gouvernement, consistait à atteindre cet objectif afin de tenir la parole de la France sur la scène européenne. C'est pourquoi l'ensemble des secteurs ministériels ont été mis à contribution par des mesures de régulation de la dépense. Les éléments que vous avez mentionnés – ramener la réserve de 8 % à 3 % et fixer des hypothèses macroéconomiques au plus juste – participent de cette démarche très saine : ils permettront d'exécuter le budget sans avoir à prendre de décrets d'avance, sans avoir à recourir à des mesures de régulation budgétaire.

Évidemment, si la France devait connaître un événement climatique sans précédent, une crise particulière, nous nous donnerions les moyens de réagir, mais dans les conditions normales de l'exercice budgétaire, nous exécutons la loi de finances initiale sans prévoir d'autres ajustements que d'ordre purement technique.

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