Intervention de Muriel Pénicaud

… – mais certainement pas ici. Le problème tient d'ailleurs non pas aux médias, mais au fait que les slogans sont simplificateurs.

Nous ne transférons pas les compétences des régions aux branches, mais nous donnons de nouvelles compétences aux branches, de nouveaux pouvoirs de décision aux entreprises – mais aussi aux jeunes – , de nouvelles responsabilités et de nouveaux moyens de développement aux CFA. Certains sujets relèvent de la compétence des régions, d'autres de celle de la branche, mais beaucoup plus relèvent de l'entreprise et du jeune, car c'est là que nous concentrons notre action.

L'État ne reprend aucune compétence – ce n'est pas le sujet. Il voit même ses compétences diminuer, car il partage désormais davantage l'orientation avec les régions et la construction des diplômes avec les branches et les partenaires sociaux. L'État ne se situe donc pas du tout dans une approche de nationalisation ; il a plutôt un rôle de chef d'orchestre pour faire en sorte que la régulation de tous les acteurs fonctionne. Le but de l'État est qu'au bout du compte les régions, qui ont un rôle un rôle essentiel, les partenaires sociaux, dont le rôle est tout aussi essentiel, et les CFA, qui ont le rôle majeur et qu'il ne faut pas brider – ce que fait le système actuel – , puissent se développer.

Je reviens sur les chiffres que j'évoquais hier. Vous dites que tout va bien et que les régions s'occupent de tout, mais une région sur deux – et c'est leur droit le plus strict dans le cadre de la décentralisation – n'utilise pas toute la taxe d'apprentissage pour l'apprentissage.