Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 6222-38 du code du travail accorde le bénéfice d'une prime aux entreprises qui accueillent des apprentis handicapés. Elle est tout à fait justifiée compte tenu de la nécessité d'aménager des postes de travail ou d'organiser le travail de manière différenciée pour permettre cet accueil. Il nous paraît légitime de maintenir les dispositions actuelles, en dépit de votre réforme.

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