Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 8 bis

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Publier les indicateurs pour tout le RNCP n'a pas forcément de sens, puisqu'un grand nombre de ces 12 000 formations ne sont pas proposées en formation initiale, aux demandeurs d'emploi ou aux jeunes.

En revanche, dans le cadre de la réforme de l'apprentissage, le Gouvernement s'est engagé à publier les taux de réussite aux diplômes et d'insertion professionnelle. La commission a ajouté ceux des établissements, à savoir de tous les CFA et tous les lycées professionnels de France. Nous tiendrons cet engagement. Le Conseil d'État a cependant annoncé que cette disposition ne devait pas être inscrite dans la loi, mais prise par décret.

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