Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je serais ennuyé de le retirer, dans la mesure où il a été déposé par nos collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, qui sont tous deux députés de Nouvelle-Calédonie, collectivité qui doit s'exprimer prochainement par référendum.

Ils aimeraient pouvoir profiter des dispositions de l'article 73 de la Constitution, car la Nouvelle-Calédonie est régie par l'article 74 de la Constitution. Je me propose donc de maintenir cet amendement et souhaite qu'il recueille un avis favorable, car cela serait préférable pour la Nouvelle-Calédonie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.