Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 9h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.

La parole est à M. Raphaël Gauvain, pour soutenir l'amendement no 1 .

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