Intervention de Boris Vallaud

Nous ne comprenons pas non plus le sens de la privatisation du conseil en évolution professionnelle, le CEP. L'accompagnement, qui aurait dû être au coeur de votre réforme, est mis à mal : le CEP, conçu comme une offre de services placée au coeur des missions de service public des cinq principaux opérateurs en charge du conseil des actifs, est désormais privatisé, ouvert au marché sans cadre déontologique, sans garantie prévenant les conflits d'intérêts, notamment avec l'offre de formation. Pire : au lieu de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, le projet de loi renforce les contrôles des chômeurs, entretenant la suspicion sur les plus précaires au lieu d'investir dans un accompagnement de qualité pour les aider à retrouver des droits. Et que dire de la suppression, annoncée par la presse, de 4 000 postes à Pôle emploi ?

Nous ne comprenons pas non plus le silence de votre texte en matière de dialogue social dans l'entreprise s'agissant de la formation. Le plan de développement des compétences devrait en être le coeur battant pour préparer l'avenir et gérer les transitions technologiques, sur la base de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences – GPEC – et des bilans individuels. Ce n'est pas le cas puisqu'aux propositions de l'accord national interprofessionnel, vous avez préféré l'isolement du salarié, seul à gérer son capital de compétences et l'individualisation de ses droits. Dans ces conditions, il est à craindre que certaines entreprises aillent chercher les compétences sur le marché plutôt que de former leurs salariés en interne.

Que dire de la régulation politique envisagée par votre projet avec France Compétences ? Elle est à l'image de votre conception de l'exercice du pouvoir : la gouvernance n'est pas simplifiée mais captée par l'État, recentralisée – une première depuis 1982 – …