Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le ministre, vous avez décidé de rendre désormais obligatoire l'instruction des enfants dès l'âge de trois ans, et ce, à partir de la rentrée 2019. Cette mesure reconnaît le rôle de l'école maternelle dans l'acquisition du langage et l'épanouissement de l'enfant. Ces années avant six ans sont décisives pour les apprentissages et la lutte contre les inégalités, notamment langagières. J'approuve donc totalement cette mesure. Au-delà, je reste persuadée qu'une scolarisation dès l'âge de deux ans, avec des aménagements, est un atout pour les enfants. Il nous faudra y réfléchir.

Néanmoins, il faut être vigilant sur plusieurs points. En effet, les locaux de certaines communes ne sont pas adaptés à l'accueil d'effectifs supplémentaires ; du matériel nouveau devra être acquis – je pense notamment à des lits pour les siestes de l'après-midi – et des recrutements de personnel devront parfois être effectués. Certaines communes, sur lesquelles pèsent déjà de lourdes charges, ne pourront les financer. Enfin, je m'interroge sur les incidences de cette mesure sur le financement des écoles maternelles privées sous contrat d'association. En effet, la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privé dispose, en son article 4, que « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».

Les communes devront-elles s'acquitter du forfait indexé sur les dépenses pour l'école publique si les écoles privées le leur demandent ? Le principe de parité conduira-t-il à une nouvelle prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles sous contrat d'association ? Vos premières déclarations semblent l'exclure, mais les maires doivent être rapidement rassurés sur ce point.