Intervention de Thibault Bazin

Mon intervention porte sur la méthode. En commission, nous avons pressenti votre intérêt pour l'idée. Vous nous avez encouragés à proposer une durée autre que celle de douze mois. Nous avons trouvé une astuce : douze mois moins un jour. Nous avons préparé le terrain en reconnaissant que cette proposition n'était pas évidente à appliquer. Mais, si l'idée est bonne – je suppose que vous n'avez pas la solution immédiatement – , il me semble souhaitable de prendre date maintenant. Je ne doute pas qu'au Sénat, compte tenu de l'influence de M. Mézard – et de M. Denormandie, ne soyez pas jaloux ! – , vous saurez inspirer des corrections du dispositif.

Votre réponse est importante au regard du travail en commission. Nous proposons des idées, certaines d'entre elles sont refusées – c'est le jeu – , d'autres suscitent l'intérêt. Nous essayons, avec nos pauvres moyens de députés, de suivre les recommandations pour les améliorer et nous manquons de temps. Cet exemple doit nous interpeller dans la perspective de la révision constitutionnelle : nous sommes soumis à un impératif d'efficacité, mais parfois, pour adopter de bonnes lois, il faut savoir prendre le temps.