Intervention de Serge Letchimy

Je salue la position de sagesse exprimée par le Gouvernement et Mme la rapporteure. Se pose cependant un problème technique, qui peut, selon moi, être réglé par le mécanisme de la reprise – mais c'est à vous de voir. M. Vercamer et surtout M. Peu et nous-mêmes, groupe de la Nouvelle Gauche, avons mené un vrai combat, une vraie bataille et nous avons été entendus, même si ce n'est que très partiellement.

Vous ne vous pouvez pas supprimer toutes les possibilités essentielles permettant au maire d'exercer démocratiquement son pouvoir de régulation dans un domaine aussi précieux que le logement social. Rétablir le droit de préemption rend un sens au contrôle de l'évolution de l'urbain, du cadre résidentiel et des financements du logement social. je trouve cela fondamental car le droit de préemption ne joue pas seulement pour le logement social. Tous les maires peuvent en effet préempter sur la base des déclarations d'intention d'aliéner, émises chaque fois qu'une vente intervient sur leur territoire classé en zone urbaine. Il serait donc assez paradoxal de laisser aux maires ce droit de préemption, notamment pour les opérations d'intérêt public, et de leur retirer lorsqu'il existe un intérêt d'utilité sociale. C'est très important.

Le concept de « République sociale », évoqué tout à l'heure par M. Peu face à une République de l'optimisation de l'investissement, au détriment parfois des plus démunis, est très intéressant. Avoir le courage de le dire ne relève pas d'une idéologie fermée mais plutôt d'une ouverture d'esprit.

Monsieur le ministre, je salue votre ouverture d'esprit et je souhaiterais que l'amendement de M. Peu soit adopté.