Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Vous me corrigerez si je me trompe, monsieur Peu, mais vous avez dit hier qu'il y avait deux possibilités : soit l'avis conforme, soit, a minima, l'avis simple avec un droit de préemption. Sur ce sujet, je crois que le débat va bientôt avoir lieu, si vous voyez ce que je veux dire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.