Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ces amendements en discussion commune répondent de façon différente au même problème, fondamental : peut-on vendre des logements sociaux dans une commune qui ne respecte pas les obligations imposées par la loi SRU ?

Je partage en grande partie les propos de M. Peu sur les risques du projet de loi, comme sur le caractère inacceptable de la vente de logements sociaux dans des communes qui n'ont pas atteint une certaine mixité sociale – parfois d'ailleurs à leur corps défendant, puisque, nous en avons débattu hier soir, le maire n'aura qu'un avis simple. Vous pouvez vous retrouver avec un maire qui a fait tous les efforts possibles, mais un bailleur qui décide de vendre son patrimoine !

Quant aux préfets, pardon, mais quand j'étais maire, je ne leur accordais pas une confiance excessive ! Je n'attends pas d'eux qu'ils me préservent des efforts d'aménagement de la ville. Ce n'est pas par crainte du gourdin que le préfet aurait pu brandir pour me sanctionner, puisque nous étions largement au-dessus des obligations de la loi SRU, mais je considère que ce n'est pas sur lui qu'il faut se reposer ; le maire doit pouvoir conserver son patrimoine social quand sa ville n'atteint pas les 25 %. Vous en avez décidé autrement hier.

Pis encore, M. Peu a parfaitement raison sur un autre point : on vendra évidemment non pas dans les quartiers les plus difficiles, mais là où la vie est plus équilibrée, où la mixité sociale est plus grande, où les prix du foncier sont plus élevés. Je pense à la métropole du Grand Paris et aux établissements publics territoriaux – EPT : dans le même territoire, il y a des villes où il sera très rentable de vendre, et d'autres où il sera beaucoup moins cher de reconstruire !