Intervention de Fabien Lainé

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Avant l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Lainé :

Le groupe MODEM se réjouit des simplifications apportées par le texte. Effectivement, il faut construire plus et mieux. Cela étant, des inquiétudes se manifestent à l'égard de nos paysages urbains et ruraux.

Aujourd'hui, que ce soit dans une mairie ou dans une intercommunalité, les services instructeurs n'ont aucun moyen de juger l'architecture. Dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, on juge d'après le code de l'urbanisme, mais absolument pas d'un point de vue architectural – je ne parle pas des zones ABF – architectes des Bâtiments de France. Notre groupe propose l'inclusion dans le plan locald'urbanisme d'une charte architecturale et paysagère, de façon à mieux prendre en compte l'architecture des territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains.

Il importe que la Bretagne ne ressemble pas, demain, à l'Alsace, ou le Pays basque à l'Auvergne. L'identité de nos territoires est essentielle, et cet amendement permettrait de la respecter. Ce serait une aide précieuse apportée aux services de l'urbanisme, aux services instructeurs des permis, qui permettrait de mieux appréhender l'architecture. Cette dernière est certes une notion subjective, mais, aujourd'hui, nos services – c'est l'ancien maire qui vous parle – sont complètement démunis.

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