Intervention de Guillaume Kasbarian

Je crois que nous partageons tous les deux objectifs évoqués dans ces amendements : d'une part, prémunir les citoyens contre les risques sanitaires des emballages ; d'autre part, limiter leur empreinte environnementale et écologique. Mais nous divergeons peut-être sur la méthode pour les atteindre. Autant je suis favorable à ce que les collectivités qui le souhaitent procèdent à des expérimentations, autant je pense que l'interdiction généralisée pose problème, pour trois raisons.

La première raison est économique : quel sera le surcoût pour les collectivités, sachant qu'elles devront trouver des emballages alternatifs, réorganiser les services concernés, le personnel ? Le cumul des critères que nous sommes en train de voter, centime après centime, ne devient-il pas au total intenable pour les collectivités ?

La deuxième raison est environnementale : les alternatives sont-elles plus écologiques ? Quels sont l'impact carbone d'emballages alimentaires plus lourds à transporter et l'impact environnemental d'emballages qui consomment plus de matières premières à la production ? Et puis, est-on certain qu'il existe des alternatives pour tous les produits interdits et qu'elles sont systématiquement écologiques ?

La troisième raison est sanitaire. Je rappelle que l'emballage plastique pour l'alimentaire permet aussi de répondre à une préoccupation sanitaire importante, concernant l'hygiène et la préservation de la fraîcheur des produits, et que ce n'est pas le cas de tous les conditionnements alternatifs, peut-être a priori séduisants mais susceptibles de présenter des risques en matière d'hygiène pour la conservation des produits frais – viande, volaille, poisson, fromage, plats préparés, etc.

Et puis j'ai entendu évoquer ici le principe de précaution, mais je me demande sur quelle base scientifique. En effet, soit on considère que tous les emballages alimentaires en plastique constituent un danger pour la santé de tous les citoyens et, après l'avoir prouvé scientifiquement, on s'y attaque globalement, soit on ne dispose pas de suffisamment d'éléments de preuve pour le faire. En tout cas, il est absurde de les interdire à l'école mais pas à la maison, comme si c'était cancérigène le midi, en restauration collective, mais pas le soir, à la maison, où l'on pourrait acheter des plats cuisinés ou les faire soi-même, les mettre dans des barquettes plastiques puis les chauffer aux micro-ondes pour ses enfants, aucun souci. Le principe de précaution ne peut pas être à géométrie variable. On ne peut pas l'invoquer seulement quand il nous arrange, surtout lorsque les conclusions du débat scientifique ne sont pas unanimes sur le sujet, loin de là.

Mes collègues ont rappelé à juste titre qu'il y avait plusieurs typologies de plastiques. Je citerai par exemple le numéro 1, le PET, le numéro 3, le PVC, ou encore le numéro 6, le PS, qui n'apparaissent effectivement pas sûrs, sur lesquels pèse un doute. En revanche, pour le numéro 2, le PE-HD, utilisé notamment pour le jus de fruit et pour le lait, le numéro 4, le PE-BD, utilisé largement dans les films alimentaires et dans les barquettes, et le numéro 5, le PP, utilisé fréquemment dans les tasses, les gourdes, les récipients réutilisables et les pots de yaourt, il n'y a aucune preuve de risque sanitaire pour quiconque.

Pour les trois raisons que j'ai expliquées, je suis défavorable à ces amendements. Je préfère largement la rédaction de l'amendement du rapporteur, c'est-à-dire une expérimentation dans les collectivités qui souhaitent se passer des emballages alimentaires en plastique, plutôt qu'une interdiction généralisée inscrite brutalement dans la loi. Pénalisant financièrement certaines collectivités, elle n'aurait de surcroît pas systématiquement un impact environnemental positif et surtout ne reposerait pas dans l'état des connaissances actuelles sur une démonstration scientifique solide, unanime et valable pour tous les plastiques alimentaires.