Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je souscris à l'exposé sommaire de l'amendement, mais la proposition me semble trop générale. Partant, elle compromettrait l'équilibre de l'article, car beaucoup de produits pourraient entrer dans le champ de « la capacité à réduire les risques en matière de santé », donc dans les 50 %, ce qui réduirait nécessairement de façon significative la part des autres produits bénéficiant d'un SIQO ou d'un autre label. Avis défavorable.

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