Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons passé tout le titre Ier à vouloir confier des missions qu'il n'avait pas à l'Observatoire de formation des prix et des marges. Pour le coup, cette mission-là est plutôt de son ressort, en application de l'article L. 682-1 du code rural.
L'Observatoire de formation des prix et des marges étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. Il examine en outre la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
