Intervention de Stéphane Travert

Dominique Potier a posé une question sur la publication des comptes. Cela renvoie à la discussion que nous aurons à l'article 5 quinquies. La loi Sapin 2 a prévu la publication des comptes des grandes entreprises ; grâce à un dialogue régulier avec ces dernières, le groupe Lactalis, par exemple, a publié ses comptes fin 2017 et début 2018. Là encore, nous sommes donc sur la bonne voie et nous espérons que cette démarche sera réitérée chaque année lorsqu'elle sera nécessaire et demandée.

Je répondrai enfin aux questions de M. Viala sur le renforcement des contrôles. Certes, nous renforçons les contrôles, mais nous invitons aussi les opérateurs à la contractualisation – c'est ce que nous verrons à l'article 3 – , qui donnera davantage de visibilité aux agents de la DGCCRF et de FranceAgriMer, chargés de réaliser l'ensemble de ces contrôles, qui seront des acteurs importants sur ces questions.