Intervention de Grégory Besson-Moreau

Les indicateurs utilisés dans les contrats doivent être neutres et indiscutables. Pour cela, il est essentiel qu'ils proviennent des organisations interprofessionnelles, lieu d'échange et de consensus entre les différents maillons des filières. C'est pourquoi la loi doit être ferme à cet égard, et indiquer que les interprofessions diffusent aux opérateurs des indicateurs, qui doivent être ensuite utilisés dans les contrats. En effet, il ne serait pas cohérent que des opérateurs disposant d'indicateurs dans leur filière en utilisent d'autres, qui n'auraient pas reçu l'aval de l'ensemble de la filière.

À défaut d'indicateurs rendus disponibles par les interprofessions, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ainsi que FranceAgriMer, où sont représentés tous les maillons de la filière, doivent en proposer. La liberté contractuelle ne serait pas entravée puisque la loi n'indique ni la manière de prendre les indicateurs en compte ni les indicateurs qui seront utilisés parmi ceux fournis par les organisations citées.