Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 9h30
Engagement associatif — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Pour les dirigeants associatifs qui ont une activité professionnelle, l'organisation de leur emploi du temps relève généralement du parcours du combattant. Cet amendement vise à encourager l'implication associative, pour éviter de bloquer ceux qui ont la volonté de se mettre au service des autres en cumulant cette activité avec un quotidien de salarié. Pour cela, il tend à autoriser ces salariés à organiser avec leur employeur un système permettant de libérer, régulièrement ou occasionnellement, certaines plages horaires, en rattrapant leur temps de travail par ailleurs.

Il ne s'agit donc pas, j'y insiste, d'un système de réduction mais de compensation d'horaires : il n'y a aucun préjudice pour l'employeur. Cette proposition se distingue ainsi du congé déjà prévu par le code du travail.

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