Intervention de Alexis Corbière

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport d'évaluation sur la mise en place de l'infraction sanctionnant les agissements sexistes. Cela nous permettrait d'apprécier la qualité du dispositif. J'espère que vous ne nous apporterez pas la réponse que vous réservez systématiquement aux demandes de rapport. En effet, nous entendons juger de la pertinence des arguments que vous employez depuis le début de nos débats.

Si vous refusiez la remise d'un rapport, cela mettrait en lumière le fait que vous ne croyez pas vous-même à la pertinence de votre dispositif. Seul ce rapport permettra d'évaluer le nombre de harcèlements sexuels sanctionnés par de simples contraventions, alors qu'ils devraient demeurer des délits. Lui seul permettrait de juger de l'absence d'inégalités territoriales dans l'application du dispositif. Sincèrement, si vous refusiez un rapport d'évaluation sur ce dispositif, vous montreriez votre crainte que la lumière soit faite sur son inapplication. Je vous invite donc à bien réfléchir.