Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

L'article 4 vise à réprimer un phénomène qui s'amplifie dans notre société : l'outrage sexiste. L'orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime est prise en considération par le texte ; cela ne doit pas faire oublier la question spécifique de l'identité de genre, déjà inscrite dans l'article 225-1 du code pénal, relatif aux discriminations. Afin que le texte soit appliqué de façon rigoureuse et certaine, et pour s'assurer que l'ensemble des outrages sexistes soient sanctionnés, il convient de citer explicitement ici l'identité de genre.

Cet amendement répond à l'évolution de notre société : l'identité de genre est une source autonome de discrimination et doit être, à ce titre, explicitement visée par l'article 4 afin de protéger toutes les personnes pouvant être victimes de comportements de harcèlement de rue. Je précise qu'un consensus sur ce point s'est dégagé en commission.

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